Conditions générales de vente
ARTICLE PREMIER – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par EURL ACA&CO/ RACE AND DRIVERS , société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social 5 rue Aristide Berges – 21800 Sennecey Les Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 794 477711 RCS Dijon (« le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet https://raceanddrivers.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet https://raceanddrivers.com sont les suivants : des vêtements, des casquettes, des gants, des chaussures, ainsi que des objets de décoration et de l’horlogerie. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://raceanddrivers.com notamment par le biais des fiches techniques. Elles contiennent notamment : la description du produit, les compositions, les précautions d’emploi, le lieu de fabrication, etc. Le Client est invité à lire attentivement les fiches techniques de chaque produit. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://raceanddrivers.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://raceanddrivers.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://raceanddrivers.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à ACA&CO 5 Rue Aristide Berges 21800 Sennecey Les Dijon
ARTICLE 2 – Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://raceanddrivers.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
1) Sélection des Produits par le Client. Le Client doit sélectionner les Produits et les quantités qu’il souhaite commander, sur le site internet https://raceanddrivers.com en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut à tout moment consulter ou modifier les Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier » en haut à droite de l’écran.
2) Identification du Client. Pour valider sa commande, le Client doit s’identifier soit : · En créant un compte sur le site internet https://raceanddrivers.com, en remplissant le formulaire d’identification prévu à cet effet (nom, prénom, courriel, adresse de facturation…) · En indiquant ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) correspondant à son compte Client qu’il aura préalablement créé. Le Client devra aussi renseigner l’adresse de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit. Dans ce contexte, en cas de réexpédition des Produits, les frais de port seront à la charge du Client.
3) Acceptation des conditions générales de vente. Avant de valider sa commande, le Client doit manifester son adhésion aux présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
4) Validation de la commande. Après acceptation des Conditions Générales de Vente, le Client doit cliquer sur « Valider ma commande » afin de valider le contenu et le montant de la commande. Une fois validée, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du Client.
5) Paiement. Après validation par le Client de la commande, le Client procède au paiement du montant de sa commande, conformément aux modalités de paiement proposées par le Vendeur (cf. article ci-après Paiement). La vente ne sera conclue qu’à compter du règlement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6) Courriel de confirmation. Une fois le paiement effectué par le Client, ce dernier reçoit un courrier électronique de confirmation de la part du Vendeur à l’adresse email indiquée lors de la création de son compte Client. Ce courrier électronique matérialise l’enregistrement de la commande. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet https://raceanddrivers.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https://raceanddrivers.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https://raceanddrivers.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet https://raceanddrivers.com le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet https://raceanddrivers.com et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : · Soit par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard…) directement sur le site https://raceanddrivers.com soit par d’autres moyens de paiement de type PayPal ou autres. Le paiement par carte bancaire est effectué au moyen d’un système de paiement sécurisé conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales.